1. Composition
1.1. Le président du comité de discipline sera nommé une fois par an par le Comité exécutif régional
1.2. Le président soumettra à l’approbation du Comité exécutif régional une liste de membres afin de former un comité de trois (3) membres.
1.3. Les audiences devront être entendues par ce comité de trois (3) membres qui devra toujours comporter un arbitre ou un ancien arbitre.
2. Juridiction
Le comité de discipline aura entière juridiction sur :
2.1. Les violations et/ou expulsions survenues lors d’une compétition à l’intérieur de la juridiction de la région du Sud Ouest et dûment rapportées par les officiels ;
2.2. Le comportement et/ou les paroles jugés inappropriées à la bonne réputation du Jeu de la part d’un individu ou d’un organisme et rapportés par la Région, une ligue ou les officiels d’un club ou d’un tournoi ;
2.3. Le manquement d’un club à fournir un environnement sécuritaire pour les joueurs ou les arbitres
2.4. Cette juridiction s’applique avant, pendant, et suite à la fin d’un match impliquant les joueurs, les entraîneurs, les parents/spectateurs et ou tout membre de l’ARS du Sud Ouest.
3. Exceptions
Le comité régional de discipline s’en remettra au comité provincial de discipline dans les cas de :
3.1. Inconduite impliquant tout prétendu abus physique et tout comportement menaçant, verbal ou physique envers des officiels ;
3.2. Inconduite par des personnes ou organismes, laquelle, à la discrétion du comité régional de discipline, justifie l’intervention du comité provincial de discipline.
4. Notification d’audience
4.1. Une audience disciplinaire aura lieu pour chaque expulsion de partie dûment rapportée. Un joueur doit être expulsé suite à un carton rouge ou deux (2) cartons jaunes dans la même partie. Un membre de l’équipe d’entraîneurs peut être expulsé sur décision de l’arbitre conformément à la Loi V. Il ne lui sera pas montré de carton mais l’expulsion doit être inscrite sur la feuille de match. Les joueurs et les entraîneurs en faute ne seront pas avisés d’assister à une audience régulière (voir « si vous avez été expulsé…»)
4.2. Une audience « d’urgence» aura lieu pour les écarts de conduite ou pour les graves manquements aux règlements dûment rapportés avant, pendant ou après un match impliquant des joueurs, des entraîneurs, des membres de club, des équipes ou des spectateurs (exemples : intervention de la police, bataille impliquant plusieurs joueurs, entraîneurs et/ou spectateurs, et/ou arbitres, sur ou à l’extérieur du terrain de Jeu). Les personnes et organismes dont la présence est jugée nécessaire par le comité de discipline recevront un avis par écrit (télécopie ou courriel) de 72 heures ouvrables précédant la tenue de l’audience. L’omission de se présenter par la ou les parties concernées, suite à l’avis d’audience pourra se traduire par une pénalité financière (sans appel) imposée par le comité. La décision sera rendue par écrit au plus tard cinq (5) jours ouvrables suite à l’audience.
5. Auditions disciplinaires
5.1. Durant la saison estivale (mai à octobre) les auditions se tiendront au Cegep de Valleyfield les jeudis aux deux (2) semaines du mois.
5.2. Les auditions débuteront à 19h30 selon la formule : premier arrivé, premier servi ;
5.3. L’individu en faute pourra prendre connaissance du rapport de l’arbitre avant le début de l’audition (entre 19h00 et 19h30).
5.4. les audiences seront tenues en français. Il est de la responsabilité de l’individu en faute de se présenter accompagné d’un traducteur si nécessaire.
5.5. Les auditions seront publiques mais le président se réserve le droit de réclamer le huis-clos ;
5.6. les auditions débutent par l’énoncé des infractions et la lecture du rapport de l’officiel. Si ce dernier est présent il aura l’opportunité de s’exprimer sur son rapport. Aucune sanction supplémentaire ne sera encourue si l’officiel omet de produire un rapport avant la date butoir.
5.7. L’accusé et/ou ses représentants et témoins pourront témoigner et être interrogés par le comité.
5.8. En outre, le comité prendra en ligne de compte tout document audiovisuel (photos, vidéo) relatif au cas considéré.
5.9. Le comité, en tenant compte du rapport de l’arbitre et des faits présentés rendra sa décision en conformité avec la charte de discipline de l’ARSSO et les règlements disciplinaires de la F.S.Q.
6. Sanctions
Le comité de discipline pourra imposer les sanctions suivantes :
6.1. Suspension de toute activité de soccer pour une période déterminée.
6.2. Suspension d’un nombre spécifique de matchs prévus au calendrier d’une compétition identifiée. Cette suspension signifie de toute activité de soccer jusqu’à ce qu’elle soit entièrement purgée.
6.3. Amende.
6.4. Condamnation avec sursis.
6.5. recommander le prélèvement d’un dépôt de garantie (par la ligue) N.B. Les suspensions pour un nombre spécifique de matchs incluent le match automatique déjà servi.
7. Transmission de la décision
7.1. À moins que le comité n’ait jugé bon d’obtenir des compléments d’information, la décision sera rendue et affichée sur PTS dans les 72 heures de la tenue de l’audition.
8. Frais
8.1. Le comité exécutif de la région a établi à 20,00 $ les frais devant être versés par le club du joueur fautif pour tout cas présenté au comité de discipline.
